Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019 pan Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly
Caractéristiques
- Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019
- Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly
- Nb. de pages: 52
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247201471
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Télécharger des manuels scolaires sur ipad gratuitement Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019 CHM DJVU en francais 9782247201471
Overview
Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à ta réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de ta procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.
Sommaire : Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à ta séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.
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